Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique <BR>

J.O. 92 du 20 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique

NOR : SANM0521304A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 4 avril 2005, sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste des membres nommés par arrêté du 11 février 2003 :

En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière de publicité :

Julie Joseph, membre titulaire, en remplacement de Catherine Grelier-Lenain ;

Catherine Grelier-Lenain, membre suppléant, en remplacement de Christine Corrieri.